La démocratie à portée de main

Description succincte du projet

Désignation : Promotion de la gestion de proximité dans les communes
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Maroc
Organisme de tutelle : Ministère de l’Intérieur / direction générale des collectivités territoriales (DGCT)
Durée totale : De 2015 à 2021

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Situation initiale

Au cours des dix dernières années, le Maroc a mis en œuvre plusieurs réformes qui visaient presque toutes à faire que les services publics répondent mieux aux besoins et à rapprocher l’administration publique des citoyen·ne·s et ce, même dans les communes dotées de moyens limités.

L’efficience, la transparence et l’orientation utilisateurs sont à la base de différents programmes de réforme marocains, surtout pour les administrations municipales et communales. La longueur des procédures et le peu de clarté dans la répartition des compétences compliquent encore les services courants, comme la déclaration du changement de domicile ou la légalisation de documents. La population, surtout les femmes et les jeunes, est rarement associée à la planification. De plus, dans de nombreuses communes, l’information sur les processus administratifs et la politique de communication vis-à-vis de la population sont insuffisantes.

La nouvelle constitution de 2011 instaure un transfert progressif de compétences de l’État central vers les collectivités territoriales (régions, provinces et communes). Elle dispose en outre que les citoyen·ne·s doivent, à tous ces échelons, être mieux intégré·e·s à la planification et aux décisions politiques. Ce processus de réforme suscite d’énormes attentes, en particulier au niveau des communes, qui cherchent des moyens d’améliorer les services communaux, la transparence et les possibilités de participation.

Objectif

Dans les communes partenaires, les services aux citoyen·ne·s sont plus performants, plus transparents et plus accessibles et les processus de participation contribuent à améliorer la cohésion sociale.

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Approche

Le projet fait partie intégrante du plan de travail de la direction générale des collectivités territoriales et a pour objectif de développer, dans des villes et communes pilotes, de bonnes pratiques susceptibles d’être étendues à d’autres communes du pays. 

Un des champs d’action du projet porte sur l’amélioration de la qualité des services communaux. Pour ce faire, le projet travaille avec des décideur·se·s politiques et des agent·e·s administratif·ve·s de neuf villes de taille moyenne (de 60 000 à 500 000 habitant·e·s). L’objectif est d’améliorer les processus administratifs pour les services les plus courants, puis, sur cette base, de créer ou développer des centres qui conseilleront et informeront les citoyen·ne·s sur l’offre de services et les procédures administratives et les aiguilleront vers les services compétents. 

Dans le deuxième champ d’action, le projet améliore la communication avec la population et, par là-même, la transparence des activités des administrations communales. À cette occasion, les villes partenaires élaborent des stratégies de communication ainsi que des systèmes de gestion des réclamations et des propositions en collaboration avec des organisations non gouvernementales, des associations et des fédérations. Dans cette même optique, les activités de relations publiques sont appuyées par des émissions de radio, des sites Internet, des journaux et des magazines.

Dans le troisième champ d’action, le projet élabore et met en œuvre des processus de participation citoyenne en collaboration avec les communes partenaires consistant, par exemple, à élaborer des concepts et des actions pour des bâtiments publics et des centres socioculturels peu utilisés ou pour la gestion commune d’espaces verts et de lieux publics. Dans ces deux cas, le projet associe les futur·e·s usager·ère·s. Afin de garantir une meilleure utilisation des lieux publics, le projet appuie les communes partenaires dans la mise en œuvre de 20 projets pilotes qui améliorent la transparence des procédures administratives et des décisions politiques et, de ce fait, la qualité de vie dans des quartiers sélectionnés. 

Résultats

Près de 1 500 acteur·rice·s communaux·ales, dont 500 femmes, ont été formé·e·s. 

Trente-et-une actions de participation citoyenne ont réuni plus de 1 600 citoyen·ne·s, représentant·e·s d’organisations non gouvernementales, de fédérations et d’associations et acteurs du secteur privé. Sur ces 1 600 personnes, 30 % étaient des femmes et 17 % des jeunes. 

Une centaine d’organisations de la société civile mettant l’accent sur les femmes et/ou les jeunes sont associées à la prise de décisions.

Les actions du projet bénéficient à environ 1,3 million de Marocain·e·s.

Le projet contribue à augmenter la satisfaction des habitant·e·s vis-à-vis des services communaux, à améliorer les rapports entre les administrations communales et les citoyen·ne·s et donc la confiance dans les institutions de l’État.

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