Améliorer la mise en œuvre de la législation fiscale environnementale

Description succinte du projet

Désignation : Amélioration de la mise en œuvre de la législation en matière de fiscalité environnementale (ALFEN)
Commettant : Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement
Pays : Algérie
Organisme de tutelle : Ministère algérien de l’Environnement (ME)
Durée totale : De 2020 à 2022

Algerien. Das Regionalprogramm „Frauenförderung im Maghreb“ fördert die gleichberechtigte Teilhabe von Frauen. © GIZ

Situation initiale

Le développement industriel et démographique de l’Algérie s’accompagne d’une pollution croissante et d’une surexploitation des ressources naturelles. Le principe du pollueur-payeur, introduit dans la législation algérienne en 2003, a jeté les bases de la législation fiscale environnementale. Son objectif est de taxer la pollution et les coûts associés, qui augmentent année après année.

Pour tenir compte de ces coûts externes, le gouvernement algérien a instauré seize taxes environnementales différentes. Elles concernent notamment les activités industrielles polluantes et dangereuses, les carburants, les déchets industriels et ménagers et les lubrifiants, mais aussi les produits pétroliers, la pollution atmosphérique et l’importation de pneumatiques ou de plastiques. Certaines taxes environnementales sont directement liées à la protection du climat. Une partie de ces taxes est versée au Fonds national pour l’environnement et le littoral, qui a été créé par le ministère algérien de l’Environnement. 

Le Fonds finance des mesures techniques de prévention de la pollution, des activités de protection de l’environnement à la source, des mesures d’urgence en cas d’accident et des activités de sensibilisation et d’information. Toutefois, le système de fiscalité environnementale n’est pas capable de calculer et de recouvrer efficacement les taxes. Par conséquent, les mécanismes de communication et d’échange de données entre les différents acteurs concernés doivent être organisés plus efficacement. La mise en œuvre de la législation fiscale environnementale doit être améliorée et le taux de perception des taxes augmenté afin de mieux répondre aux défis de la pollution industrielle. Pour ce faire,il faut surtout augmenter les taux de perception des taxes pour les industries polluantes. En outre, ces entreprises recevront des informations sur les mécanismes de financement leur permettant d’améliorer leur production.

Objectif

La mise en œuvre de la législation fiscale environnementale en Algérie est améliorée.

Approche

D’une part, les activités se concentrent sur la mise en place d’un système durable de recouvrement des taxes environnementales. D’autre part, elles améliorent les connaissances et les compétences des parties prenantes et facilitent l’accès des entreprises au financement environnemental.

À cette fin, le projet procède d’abord à une analyse complète du système de fiscalité environnementale. Sur la base de cette analyse, il propose des conseils techniques, organisationnels et stratégiques pour optimiser le système de fiscalité environnementale.

Afin d’améliorer le cadre juridique, le projet élabore des propositions techniques et soutient également la création d’un comité interministériel à cette fin. Il encourage également l’utilisation des nouvelles technologies et forme les acteurs impliqués dans le calcul de l’assiette fiscale et la perception des taxes environnementales.

L’assiette fiscale des taxes environnementales doit être ajustée pour refléter l’impact environnemental réel des entreprises. En outre, les lignes directrices actuelles en matière de fiscalité environnementale seront révisées.

Par ailleurs, le projet fournit une assistance technique aux directions de l’environnement et propose des mesures de développement des ressources humaines pour mettre en œuvre un système d’information du ministère des Finances. Ce système basé sur SAP est destiné à enregistrer l’assiette fiscale.

Le projet effectue également l’inventaire des mécanismes de financement et d’incitation existants pour les mesures de protection de l’environnement et organise des activités de sensibilisation des entreprises, des bureaux d’études, des wilayas (divisions administratives) et des municipalités sur la pollution industrielle et les solutions intégrées existantes.

L’accent est mis sur la promotion de technologies et de procédés respectueux de l’environnement et sur la mise au point de mécanismes d’incitation qui améliorent les performances environnementales des entreprises. Un élément important consiste à sensibiliser et à conseiller les entreprises sur les mécanismes de financement nationaux et internationaux auxquels elles peuvent avoir recours pour réduire leur pollution.

Dernière mise à jour : Octobre 2020

AUTRE LANGUE

AUTRES INFORMATIONS